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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00640

    TJ 45234, 27 mars 2026, RG 24/00640

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Mars 2026 N° RG 24/00640 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6IO Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c711f6cdc6046d473afd07
  • ca other ca_metz n° 24/00640

    CA Metz, 17 févr. 2026, RG 24/00640

    Arrêt n° 26/00046 17 Février 2026 --------------- N° RG 24/00640 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEP2 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 20 Février 2024 22/00404 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section

    Lire la décision → Vérifier la source 69956195cdc6046d47c83093
  • ca other ca_chambery n° 24/00640

    CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 24/00640

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00640 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPG5 SAS [13] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, C/ [K] [Z] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - For

    Lire la décision → Vérifier la source 697c67efcdc6046d473a12d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00640

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 24/00640

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [B] c/ [R] [V] veuve [H], [E] [H] MINUTE N° 2026/6 Du 06 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00640 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPWJ Grosse délivrée à : Me Roland TAMISI

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec768cdc6046d478c1102
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00640

    TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 24/00640

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00640 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3DC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00640

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/00640

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03966 du 18 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00640 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PYY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 13] [Localité 5] représentée pa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00640

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 24/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 AL/MCB N° RG 24/00640 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTF7 CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE C/ [D] [U] Expédition exécutoire délivrée le à - CPAM RED - Mme [U] [D] Expédition certifiée conforme délivrée l

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00640

    TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 24/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 16 Octobre 2025 Affaire :N° RG 24/00640 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUFQ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE RENDUE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00640

    TJ 84007, 15 oct. 2025, RG 24/00640

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00640 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZUY Minute N° : 25/00123 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [S] [I] née le 11 Avril 1979 à MAROC de nationalité Italienne 3 rue Marcel Pagnol Portail

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  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00640

    TJ 15014, 6 oct. 2025, RG 24/00640

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Salarié [Adresse 8] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c89681ed727f2a46c53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00640

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 24/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/760 AFFAIRE : N° RG 24/00640 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QSH Copie à : Me Estelle FERNANDEZ Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00640

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 24/00640

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00640 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00640

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00640

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/00640 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSUE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00640

    TJ 63113, 12 août 2025, RG 24/00640

    AS/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [L] [T], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 12/08/2025 N° RG 24/00640 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNNR ; Ch2c1 J

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba41a40cd0f0b3d00fd35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00640

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00640

    5AA Minute N° N° RG 24/00640 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668f88dcb0e97e924d39
  • ca other ca_toulouse n° 24/00640

    CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 24/00640

    17/07/2025 ARRÊT N°25/277 N° RG 24/00640 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBDH CB/ND Décision déférée du 29 Janvier 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] (22/00122) E. LAFABREGUE SECTION ENCADREMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5ea2db7cac9e5eb48b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00640

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 24/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00640 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWVW NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 Madame [Z] [W] Rep/assistant : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de MARSE

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c3b8daa57c7f678f9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00640

    TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 24/00640

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHATENET 1 EXP Me TEBOUL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/231 N° RG 24/00640 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PR5K

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88ada2273490db10fcbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00640

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/00640

    N° RG 24/00640 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y3UM 89A N° RG 24/00640 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y3UM __________________________ 19 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [P] [D] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [P] [D] MSA DE LA GIRONDE ADDAH

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2250965901b97dbeaf5
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/00640

    TJ 72181, 19 juin 2025, RG 24/00640

    N° RG 24/00640 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/00640 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAZY DEMANDEURS GAEC DE [1], prise en la personne de son représentant légal immatriculé au RCS du MANS sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 685db161918b277cc2eb2c85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1