TJ Nice, 25 sept. 2024, RG 23/04319

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Minute N°20/809
du 25 Septembre 2024
4ème Chambre civile
N° RG 23/04319 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIVR

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DEMANDEURS:

Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Soufiane BOUBAKER, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
Madame [T] [E] épouse [U], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Soufiane BOUBAKER, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
Monsieur [Z] [U] representé par ses parents M.[S] [U] et Mme [T] [E], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Soufiane BOUBAKER, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
Monsieur [L] [U] representé par ses parents M. [S] [U] et Mme [T] [E], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Soufiane BOUBAKER, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

DEFENDERESSE:

BAB BRITISH AIRWAYS PLC Socièté commerciale étrangère. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

A l’audience publique tenue le 25 Septembre 2024
Par Madame [N], assistée de Madame [F],

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 10 novembre 2023;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 4 juillet 2024  ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [S] [U] ;

PAR CES MOTIFS :