Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04319
TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 23/04319
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/04319 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKQG NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Février 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04319
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 23/04319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à Me Bouillot, Me Goldmic, le : +1 copie au dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04319 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKQS N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2023 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 24
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04319
TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 23/04319
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/04319 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6XJ / JAF Cab 7 AFFAIRE : [D] / [B] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Février 2026 Juge aux Affaires Familiale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04319
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 23/04319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 23/04319 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2EO Jugement du 20 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Fabienne BOGET - 6 Maître [W] [M] de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL) - 863 Copie dossier REPUBLIQUE FR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04319
TJ Nice, 25 sept. 2024, RG 23/04319
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°20/809 du 25 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/04319 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIVR ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04319
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/04319
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04319 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFVO N° de Minute : 24/00267 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 [Z] [R] épouse [F] C/ [K] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DANS L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04319
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 23/04319
Du 13 août 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04319 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTR5 [H] [I] veuve [K], [D] [K] C/ [F] [G], [E] [G] Expéditions délivrées à : Me DIROU FE délivrée à : Me DIROU Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04319
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/04319
Du 14 mai 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04319 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTR5 [I] [W] veuve [X] [L] [X] C/ [F] [J] [U] [J] Expéditions délivrées à : Me DIROU Mme [J] M. [J] FE délivrée à : Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04319
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/04319
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04319 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3GH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de saisine : 06 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04319
CA Rouen, 30 déc. 2023, RG 23/04319
N° RG 23/04319 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRII COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 Cybèle VANNIER, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04319
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04319 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04319
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/04319
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04319 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHJ4 Décision d
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