TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00031

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

Juge de l’Exécution statuant en matière de saisies immobilières

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JUGEMENT RECTIFICATIF

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JUGEMENT PRONONCE LE : 26 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRAC
AFFAIRE : M. Le Comptable du PRS DU GARD C/ S.E.L.A.R.L. AJM - AJ MEYNET & ASSOCIES, immatriculée au RCS de LYON sous le n°884 964 511, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité de Mandataire ad’hoc de LES JARDINS DES CARAÏBES suivant ordonnance rendue par Madame le Président du TJ de NÎMES le 05 juillet 2023M. LE MAIRE DU GRAU DU ROI

Destinataires :
la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES
Me Caroline DEIXONNE
la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES

COMPOSITION DU TRIBUNAL

JUGE DE L’EXÉCUTION : Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente

GREFFIER : Julie CROS,

Créancier poursuivant

M. Le Comptable du PRS DU GARD, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Caroline DEIXONNE, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant/postulant

Débiteur saisi

S.E.L.A.R.L. AJM - AJ MEYNET & ASSOCIES, immatriculée au RCS de LYON sous le n°884 964 511, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité de Mandataire ad’hoc de LES JARDINS DES CARAÏBES suivant ordonnance rendue par Madame le Président du TJ de NÎMES le 05 juillet 2023, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant/postulant

Créanciers inscrits

Mme [R] [Z]
née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]
représentée par Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant/postulant

M. le Comptable du SIP DE [Localité 7], demeurant [Adresse 3]
non comparante

Mme [N] [G] épouse [Z]
née le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]
représentée par Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant/postulant

S.A. SOCIETE GENERALE, domiciliée : chez Me [Y] [I] - ALLIANCE NOTAIRES, [Adresse 1]
non comparante

S.A.S. MCS ET ASSOCIES, domiciliée : chez Me [Y] [I] - ALLIANCE NOTAIRES, [Adresse 1]
non comparante

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Vu l’article 462 du Code de procédure civile aux termes duquel “les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle, ou, à défaut, ce que la raison commande”. Le troisième alinéa du même texte précisant que, lorsqu’il est saisi par requête, le juge statue sans audience à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties.

Vu le jugement rendu le DATE par la Première chambre civile du tribunal judiciaire de Nîmes dans le cadre de l’affaire inscrite sous le numéro RG NUM ;

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle présentée le DATE par Me AVOCAT ;

Attendu que le Tribunal a ;

Qu’il s’avère que la requête précitée est donc bien fondée et qu’il convient, en conséquence, de rectifier cette erreur dans le dispositif ;

Qu’une telle rectification ne nécessite pas la réunion des parties ;

PAR CES MOTIFS