TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00031

RG - N° RG 23/00031 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6F2
formule exécutoire le :
à Maître Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, Me Caroline DEIXONNE, Maître Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE

JUGEMENT du 26 Septembre 2024

Créancier poursuivant

S.A. LA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 120 222, représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits et obligations de LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, SA dont le siège social est à [Adresse 7], immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n°054 806 542, en suite de la fusion absorption intervenu en date du 01/01/2023 venant aux droits de la BANQUE COURTOIS SA immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°B302 182 258, dont le siège social est situé [Adresse 3] suite à apport partiel d’actif en date du 11 septembre 2012

représentée par la SELARL CELINE GUILLE, avocats au barreau de NIMES

Débiteur saisi

S.C.I. L’AMIRAL
dont le siège social est sis [Adresse 4], immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le n°384 792 491, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentée par la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES

Créanciers inscrits

M. le Comptable du SIP DE [Localité 8]
demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Caroline DEIXONNE, avocats au barreau de NIMES

jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Julie CROS, Greffier

---

Vu le commandement délivré le 14 décembre 2022 par la SCP PELERIAUX GISCLARD BADAROUX, Commissaire de justice à NIMES à la requête de la S.A. LA SOCIETE GENERALE valant saisie de l’immeuble suivant :

Sur la commune de [Localité 8] (30) - [Adresse 5] : consistant en une propriété bâtie cadastrée Section CD [Cadastre 6]

au préjudice de la S.C.I. L’AMIRAL et publié le 30 janvier 2023 à la conservation des hypothèques de [Localité 8] volume 2023S n° 18.

RG - N° RG 23/00031 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6F2

Vu l’assignation à comparaître à l’audience d’orientation du 25 Mai 2023 délivrée à la S.C.I. L’AMIRAL le 27 mars 2023 et dénoncée le 26 avril 2023 à M. le Comptable du SIP DE [Localité 8], créancier inscrit au jour de la publication du commandement.

Vu le dépôt du cahier des conditions de la vente au greffe le 31 mars 2023.

Vu l’état hypothécaire certifié en date du 09 février 2023.

Vu les articles 1, 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ;

La SELARL CELINE GUILLE, représentant la S.A. LA SOCIETE GENERALE, fait connaître à l’audience sa volonté de se désister de sa demande et de mettre fin à l’instance ;

Le désistement implique l’acceptation du défendeur, expresse ou implicite, laquelle n’est toutefois pas nécessaire si ce dernier n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

La SCP RD AVOCATS & ASSOCIES accepte le désistement qui produit immédiatement ses effets emportant extinction de l’instance et dessaisissement de la juridiction ;

Aucun créancier ne demande a être subrogé dans les poursuites ;

Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte, sauf meilleur accord des parties ;

PAR CES MOTIFS