Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00031
TJ 40088, 3 juin 2026, RG 23/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 23/00031 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C3JZ DEMANDEUR Madame [D] [E] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Muriel GASSER
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tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 23/00031
TJ 18033, 26 mai 2026, RG 23/00031
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 23/00031 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EQTY LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G]
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ca other ca_rennes n° 23/00031
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 23/00031
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMTQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2023 Date de la saisine : 03 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 12 DECEMBRE 2022 Décision at
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 23/00031
TJ 63113, 22 avr. 2026, RG 23/00031
RG 23/00031 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I76T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 22 AVRIL 2026 Jugement rendu le VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Jean-Christophe RIBOULET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant en matière de s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00031
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 23/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 23/00031 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMYE Jugement du 03 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 03 Mars 2026 par : Géraldin
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tj Sursis à statuer tj35238 n° 23/00031
TJ 35238, 19 févr. 2026, RG 23/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG 23/00031 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KC2U ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 18 Décembre 2025, rendue le 19 février 2026 en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabien
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ca other ca_papeete n° 23/00031
CA Papeete, 8 janv. 2026, RG 23/00031
N°5 CP ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Mestre, le 8.1.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 janvier 2026 RG 23/00031 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 23/00017, rg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00031
TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 23/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 23/00031 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC57V N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00031
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/00031
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04832 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00031 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24PG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] * [Localité 3] représentée par Mme [O] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 23/00031
TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 23/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 12 Décembre 2025- N° 25/00164 N° Rôle : N° RG 23/00031 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYCF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Anne BOCHER, Greff
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj73011 n° 23/00031
TJ 73011, 10 oct. 2025, RG 23/00031
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00031 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVX7 N° MINUTE : 25/00071 CRÉANCIER POURSUIVANT : Société CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 302 493 275 [Adresse 1] rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00031
TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 23/00031
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 16 Septembre 2025 N° RG 23/00031 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHQV Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les trava
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ca other ca_amiens n° 23/00031
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 23/00031
ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [V] copie exécutoire le 09 septembre 2025 à Me Guyot VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00031 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUIT JUGEMENT DU JUGE DES CONTEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/00031
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/00031
N° Minute : 25/199 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00031 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EOB3 Code : 59D JUG
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 23/00031
TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 23/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00031 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2OV N° MINUTE : 2025/60 DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 0
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tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 23/00031
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/00031
Pôle social - N° RG 23/00031 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCNC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [O] [W] - Société [8] - CPAM DES YVELINES - Me Julie GLIKSMAN, - Me Juliette BARRE - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE
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ca other ca_lyon n° 23/00031
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 23/00031
N° RG 23/00031 -N°Portalis DBVX-V-B7H-OWNP Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] au fond du 08 novembre 2022 RG : 21/00359 [N] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/00031
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00031
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00031 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7P6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 ______________________________
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 23/00031
TJ 27229, 31 mars 2025, RG 23/00031
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00031 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHD6 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 31 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 23/00031
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 23/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00031 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2OV N° MINUTE : 2025/23 DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 54
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