CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/10252

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/10252 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRKL

Chambre 3-4

Ordonnance n° 2024/M222

Affaire :

M. [S] [O]

Représentant : Me Anne-sophie LAPIERRE, avocat au barreau de NICE

Appelant

C/

M. [E] [H]

SELARL [P] prise en la personne de Maître [T] [P] es qualité de mandataire liquidateur de l'EURL LOUITO désignée à ses fonctions par jugement du 25 janvier 2024 par jugement du tribunal de commerce de NICE.

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, président, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu la déclaration d'appel en date du 8 août 2024 de Monsieur [S] [O] à l'encontre d'un jugement rendu le 25 juillet 2024 par le tribunal de commerce de Nice,

Vu l'avis de caducité transmis le 9 septembre 2024 ;

Vu le courrier de Me Anne-Sophie LAPIERRE en date du 16 septembre 2024 nous informant que le jugement du 25 juillet 2024 ne prononce aucune condamnation en faveur ou à l'encontre de Monsieur [H] en sa qualité personnelle, et que par conséquent l'appel à son encontre est abandonné ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile à l'intimé non constitué Monsieur [E] [H],

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer partiellement caduque la déclaration d'appel à l'égard de Monsieur [E] [H].

PAR CES MOTIFS