Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 24/10252
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/10252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/10252 N° Portalis 352J-W-B7I-C5VPT N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Août 2024 Jugement avant dire droit Expert : [H] [K][1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : [Adresse 6] [Localité 9] Médiateur : [S] [N
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/10252
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/10252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 24/10252 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRKL [P] [J] C/ Société [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Anne-sophie LAPIERRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10252
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/10252
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/10252 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRKL Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M222 Affaire : M. [S] [O] Représentant : Me Anne-sophie LAPIERRE, avocat au barreau de NICE Appelant C/ M. [E] [H] SELARL [P] prise en la p
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cc Déchéance n° 24-10.252
Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.252
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-10.252 Demandeur(s) : la société Foncia A.D. immobilier Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel, la SCP Waquet, Farge
Raccourcis
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