CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 24/01517

Copie exécutoire à :

- Me Lilia farida MESSIAD

- Me Vincent LOQUET

le

Le Greffier,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

CHAMBRE 4 A

N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJCK

Minute n° : 24/794

ORDONNANCE du 27 Septembre 2024

dans l'affaire entre :

APPELANT :

Monsieur [I] [Y]

né le 01 Août 1982 à [Localité 5]

de nationalité française

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Me Lilia farida MESSIAD, avocat au barreau de MULHOUSE

INTIMEE :

S.A.S. CALBERSON FRANCE

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Vincent LOQUET, avocat au barreau de NANCY

Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assistée de Claire BESSEY, greffier,

Vu le jugement Rg n°22/369 du 4 mars 2024 du conseil de prud'hommes de Mulhouse,

Vu la déclaration d'appel du 15 avril 2024 par Monsieur [I] [Y],

Vu les écritures, transmises par voie électronique le 19 juillet 2024, de la Sas Calberson France, adressées au conseiller de la mise en état, aux fins de caducité de l'appel,

Vu les écritures, transmises par voie électronique le 19 septembre 2024, de Monsieur [I] [Y], aux fins de désistement d'appel,

Vu l'acquiescement, par la Sas Calberson France, au désistement, par message transmis par voie électronique le 23 septembre 2024,

Vu l'article 455 du code de procédure civile,

MOTIFS

En application des articles 396, 400, 401 et 403 du code de procédure civile, il sera donné acte à Monsieur [I] [Y] de son désistement d'appel.

Le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement entrepris.

En application de l'article 399 du code de procédure civile, Monsieur [I] [Y] sera condamné aux dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS