Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01517 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/01517

    CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/01517

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01517 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WQ56 AFFAIRE : S.A. [1] S.A C/ [Q] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2024 par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485f7c93c619cd1f4a6011
  • ca other ca_douai n° 24/01517

    CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01517

    ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVKN GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 13 Juin 2024 (RG 24/00114 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632214d6da041962d9ef87
  • ca other ca_chambery n° 24/01517

    CA Chambery, 7 mai 2026, RG 24/01517

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mai 2026 N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTDY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 20 Juin 2024, RG 1123000981 Appelant M. [A] [W] né le 08 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7edbcdc6046d470452ee
  • ca other ca_reims n° 24/01517

    CA Reims, 28 avr. 2026, RG 24/01517

    R.G. : N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRTD ARRÊT N° du : 28 avril 2026 APDB Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES Me Stéphane BLAREAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1961dcdc6046d47ed9253
  • ca other ca_grenoble n° 24/01517

    CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 24/01517

    C5 N° RG 24/01517 N° Portalis DBVM-V-B7I-MG53 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85e23cdc6046d47195cb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01517

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 24/01517

    N° RG 24/01517 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGVR DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [B] [N] [T] [C] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3c8195da062e0224b11
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/01517

    TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 24/01517

    N° RG 24/01517 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4AE Madame [T] [Q] [Z] /c Monsieur [S] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01517 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4AE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81c33cdc6046d47b1c4ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01517

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 24/01517

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01517 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRRJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9271cdc6046d47d686f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01517

    TJ 80021, 24 mars 2026, RG 24/01517

    JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE , [Q] C/, [H] Répertoire Général N° RG 24/01517 - N° Portalis DB26-W-B7I-H45X -------------------------- Expédition e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30447cdc6046d47d1e2b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01517

    TJ 03185, 20 mars 2026, RG 24/01517

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01517 N° Portalis DBWM-W-B7I-COAC N.A.C. : 53J JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda68dcdc6046d475e91e4
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/01517

    TJ 72181, 17 mars 2026, RG 24/01517

    N° RG 24/01517 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEXV MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : RG 24/01517 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEXV AFFAIRE : [O] [Z] veuve [G] C/ S.A.R.L. CONCEPT DECO PEINTURE, S.A.S. GEOP ASSISTANCE, Société QBE EUROPE, Société SMABTP, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7610cdc6046d47123e5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01517

    TJ 31555, 16 mars 2026, RG 24/01517

    MINUTE : 26/00260 DOSSIER : N° RG 24/01517 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQHK AFFAIRE : [U] [F] / CGSS GUADELOUPE - CGSS URSSAF NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 MARS 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57c0dcdc6046d47734c43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01517

    TJ 57672, 2 mars 2026, RG 24/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01517 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZWB Minute N° :2026/140 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. BANQUE CIC EST, demeurant 31 rue Jean Wenger Valentin - 67000 STRASBOURG/

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c2f5cdc6046d477108e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01517

    TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 24/01517

    JUGEMENT DU : 21 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01517 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWK6 AFFAIRE : Société GRH INCENTIVE, exerçant sous l’enseigne ESTEREL AVENTURES c/ [I] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f082cdc6046d47a97144
  • ca other ca_besancon n° 24/01517

    CA Besancon, 6 janv. 2026, RG 24/01517

    PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2KT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 août 2024 - RG N°11-24-0012 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69613d53cdc6046d47c47b5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01517

    TJ 29232, 2 déc. 2025, RG 24/01517

    N° RG 24/01517 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FES4 Minute N°25/00345 Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE D’UN CONTRAT OU DES CLAUSES RELATIVES A UN AUTRE CONTRAT expédition conforme délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître Loïc TERTRAIS copie exécutoire délivrée le : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b63bcdc6046d4790544a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01517

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 24/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 24/01517 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHB7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL JM AVOCATS Rendue le PREM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946596375782d5f06ec67a2
  • ca other ca_grenoble n° 24/01517

    CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 24/01517

    C1 N° RG 24/01517 N° Portalis DBVM-V-B7I-MG53 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BGLM la AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 691eeed60faf9858cdfaa5fa
  • ca other ca_douai n° 24/01517

    CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/01517

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/775 N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOVQ Jugement (N° 23/000131) rendu le 22 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 690d962dbb81cebe2e83d506
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01517

    TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 24/01517

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01517 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GIFP Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT C/ [Y] [E] épouse [T] CCC le CE le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04854b52e4d6bdff9e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1