CA Douai, 26 sept. 2024, RG 21/00060
Vérifier : CA Douai, 26 sept. 2024, RG 21/00060 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 26 Septembre 2024
Minute n°
N° RG 21/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLVX
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 06 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 20/00002
Nous, Catherine Courteille, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Anaïs Millescamps, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 21/00073 dans une instance entre les parties suivantes :
Madame [S] [G]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Clement DORMIEU, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE
APPELANT
Monsieur [P] [M]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Benoît BOUDJEMA, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE
INTIME
Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile
Attendu que l'affaire a fait l'objet de renvois successifs à la mise en état pour permettre aux parties de conclure après dépôt du rapport d'expertise en date du 29 janvier 2024; que le conseil de l'appelante n'a pas conclu ni même adressé un message au greffe faisant état d'une quelconque difficulté dans cette affaire;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 21/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLVX.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le greffier, Le magistrat charge de la mise en état,
Anaïs Millescamps Catherine Courteille
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.