Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Expertise tj06088 n° 21/00060
TJ 06088, 24 sept. 2025, RG 21/00060
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Septembre 2025 N° RG 21/00060 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NHL2 Expédition délivrée à Me MORISSET à Me CAIRE à Me LEC au Service Expertises
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 21/00060
TJ 14366, 24 sept. 2025, RG 21/00060
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Jérôme MARAIS + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DU : 24 Septembre 2025 N°RG : N° RG 21/00060 - N° Portalis DBW6-W-B7F-C4DK Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2025/ OR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/00060
TJ 59606, 24 juill. 2025, RG 21/00060
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 21/00060 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FPFB - parquet 20275000032 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 juin 2025 tenue en matière correctionnelle par Mad
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31555 n° 21/00060
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 21/00060
Minute N° : 25/50 DOSSIER N° : N° RG 21/00060 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P3F2 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00060
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 21/00060
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION DU 26 Septembre 2024 Minute n° N° RG 21/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLVX Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 06 Octobre 2020, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00060
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/00060
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00060 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3WK Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00060
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 21/00060
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2024 Minute n° : Audience du :20 mars 2024 Salarié :M. [T] [R] Requête n° : N° RG 21/00060 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQPJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5], prise en la personne de son dir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00060
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/00060
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00060 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC72M Décision déférée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00060
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 21/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4U3 NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 14 mars 2024 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00060
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 21/00060
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00060 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3XW SAS Établissement [G] [J] devenue SAS [J] Les Eliots c/ Monsieur [Y] [V] N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00060
CA Orléans, 21 nov. 2023, RG 21/00060
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/ 2023 Me Marie QUESTE la SARL ARCOLE ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00060 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GIUU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00060
CA Papeete, 24 août 2023, RG 21/00060
N° 75 CT --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Wong Yen, - Me Quinquis, le 30.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion, le 31.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 6] Audience du 24 août 2023 RG 21/00060 ; Dé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00060
CA Dijon, 3 août 2023, RG 21/00060
DLP/SC S.A.S. [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00060
CA Papeete, 8 juin 2023, RG 21/00060
N° 28 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou, le 13.06.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Pasquier-Houssen, - Cps, le 13.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 juin 2023 RG 21/00060 ;
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00060
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 21/00060
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00060 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2FR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2020 Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00060
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/00060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/00060 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UHYL AFFAIRE : S.A.R.L. PHENIX venant aux droits de la société NOGEDIS C/ [Z] [L] épouse [H] [T] ... Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00060
CA Besançon, 14 févr. 2023, RG 21/00060
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 13 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00060 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKMV S/appel d'une décision
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00060
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/00060
C3 N° RG 21/00060 N° Portalis DBVM-V-B7F-KVYB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-pierre LAMY-FERRAS la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00060
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 21/00060
TP / MS Numéro 23/147 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 21/00060 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXOF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00060
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 21/00060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 57 N° RG 21/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQCA [E] [L] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop
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