CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/03402
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 26 Septembre 2024
Minute n°
N° RG 23/03402 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAVF
Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 31 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00089
Nous, Catherine Courteille, Présidente de chambre, assistée de Anaïs Millescamps, Greffier,
saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 23/03821 dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.S. CHAUFFAGE NATURE
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE
APPELANT
Monsieur [M] [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE
INTIME
Vu les articles 381, 383, 801 et 905 du Code de Procédure Civile
Attendu que la SAS Chauffage Nature a été placée en liquidation judiciaire par décision du tribunal de commerce d' Arras en date du 5 avril 2024 ;
Attendu que le conseil de l'appelante indique par message du 9 septembre 2024 que le liquidateur judiciaire n'entend pas poursuivre la procédure ni intervenir volontairement;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 23/03402 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAVF.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le greffier, La présidente de chambre,
Anaïs Millescamps Catherine Courteille
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