Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03402
CA Toulouse, 22 avr. 2026, RG 23/03402
22/04/2026 ARRÊT N° 26/161 N° RG 23/03402 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXEW MD/MP Décision déférée du 15 Juin 2023 TJ Toulouse 21/00363 Gaumet CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03402
TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 23/03402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03402 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQZM AFFAIRE : [I] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [M] [I]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03402
TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 23/03402
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 07 Février 2025 AFFAIRE N° RG 23/03402 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHZM NAC : 54B Jugement Rendu le 07 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE ENGESTRAMI, Société par actions simplifiée au capit
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ca other ca_amiens n° 23/03402
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 23/03402
ARRET N° S.A.S. [10] C/ CARSAT SEINE SAINT DENIS CCC adressées à : -SAS [10] -CARSAT SEINE SAINT DENIS -Me LEYRAUD Copies exécutoires délivrées à : -CARSAT SEINE SAINT DENIS -Me LEYRAUD Le 7 février 2025 COU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03402
TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 23/03402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/03402 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHUI N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 30/10/2024 A Me LANCEREAU Me NICOLAS Me CHAEFFER ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 30 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03402
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/03402
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION DU 26 Septembre 2024 Minute n° N° RG 23/03402 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAVF Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 31 Mai 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03402
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/03402
N° RG 23/03402 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPJY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1122000541 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Louviers du 15 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03402
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/03402
SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 23/03402 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNVU S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS NANTERRE 382 506 079) C/ [E] [L] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécut
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03402
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/03402
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/03402 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRW6 Madame [P] [H] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 C/ Monsieur [W] [K] Représentant : Me Corinne FRAPPIN, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03402
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 23/03402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03402 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOJB NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE CASDEN BANQUE POPULAIRE, anciennement dénommée CAISSE D’AIDE SOCIALE DE L’EDUCATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03402
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/03402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03402 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUIN N° MINUTE : 3/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE PAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03402
CA Paris, 16 août 2023, RG 23/03402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03402 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03402
CA Versailles, 30 mai 2023, RG 23/03402
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03402 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V36R Du 30 MAI 2023 ORDONNANCE LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Prem
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