CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/04875
Vérifier : CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/04875 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 26 Septembre 2024
Minute n°
Jugement (N° 19/05048) rendu le 06 Juillet 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]
N° RG 23/04875 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFR6 joint au dossier 23/3670
APPELANTE
S.A.S.U. SABLES ET MATERIAUX prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité audit siège
Représentant : Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE - Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
INTIMEES
S.A. ALLIANZ FRANCE
S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés
en cette qualité audit siège
- assignée en appel provoqué le 5 février 2024 à personne morale-
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI - Représentant : Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS
S.A.S. COLAS FRANCE aux droits de la société COLAS NORD-ES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI - Représentant : Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE
Société SMABTP Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE - Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI
Nous, Catherine COURTEILLE Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 23/3670 et 23/4875 ;
Attendu qu'elles concernent la même décision ;
Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/04875 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFR6 et 23/3670 sous le numéro 23/3670
Le magistrat chargé de la mise en état,
Copie aux avocats Catherine Courteille
le 26 Septembre 2024
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.