Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/04875
TJ 77284, 21 mai 2026, RG 23/04875
- N° RG 23/04875 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00425 N° RG 23/04875 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDITY Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04875
TJ 31555, 11 mars 2026, RG 23/04875
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/04875 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SONI AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] CENTRE / [R] [L] [K] [D] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 23/04875
TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 23/04875
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/04875 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBQA AFFAIRE : [U] [S] C/ S.A. ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à COPIE(S)délivrée(s) le à Me Gaëtan BALESTRA Me Caroline BOZEC N° 2026 CH GENERALISTE B DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04875
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 23/04875
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03933 du 19 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04875 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GPG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 12] [Localité 3] [Localité 5] r
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/04875
TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 23/04875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 16] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 18 Juillet 2025 minute n° N° RG 23/04875 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMJT ------------- [P], [K], [H] [W] sous curatelle renforcée de M. [N] [T], mandataire judicia
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04875
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/04875
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 26 Septembre 2024 Minute n° Jugement (N° 19/05048) rendu le 06 Juillet 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 23/04875 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFR6 joint au dossier 23/3670
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04875
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/04875
ARRET N° [A] C/ [R] [R] [R] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04875 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5ZZ Décisio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04875
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/04875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04875 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFS2 JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDERESSE: L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD, exerçant sous la dénomination PARTENORD HABITAT [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Thierry LORTHIO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04875
CA Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/04875
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. ARBRE CONSTRUCTION C/ S.A.S.U. BOIS & MATERIAUX, S.A. EDILFIBRO --------------------- N° RG 23/04875 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPPZ --------------------- DU 12 AVRIL 2024 -------------------- ORDONNANCE Nous, Jean-P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04875
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/04875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/236 Rôle N° RG 23/04875 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB7W [N]-[K] [W] [O] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04875
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04875
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°70/24 N° RG 23/04875 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UATK S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES Me Paul-Henri SORET Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.A.R.L. MADEC E.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04875
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04875 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BU5 N° MINUTE : 1/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04875
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/04875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre N° RG 23/04875 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ZJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2023 Date de saisine : 21 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04875
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04875 - N° Portali
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