Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/03484


Vérifier : CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/03484 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/09/2024
Numéro
24/03484
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
66f79c746af543fc26ad080c

Texte de la décision

1,401 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 26 Septembre 2024

MINUTE N°

N° RG 24/03484 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVNA

Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Juin 2024

APPELANT

S.A.R.L. AXE NORD CORDEE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

INTIME

S.A. GENERALI IARD

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE

Nous, Catherine Courteille, Présidente de chambre, assistée de Anaïs Millescamps, Greffier

saisi d'un appel interjeté le 15 Juillet 2024, enregistré sous le n° 24/04481

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 905 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel par conclusions déposées le 20 septembre 2024 ; que ce désistement ne contient aucune réserve; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Condamnons l'appelante

aux dépens d'appel.

Le Greffier, La Présidente,

Anaïs Millescamps Catherine Courteille

Copie adressée aux

avocats le 26 Septembre 2024

Le greffier,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.