Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03484
CA Pau, 30 juin 2026, RG 24/03484
PhD/RP Numéro 26/01914 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 Juin 2026 Dossier : N° RG 24/03484 N° Portalis DBVV-V-B7I-JBET Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : [K] [O] C/ S
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ca other ca_colmar n° 24/03484
CA Colmar, 9 mars 2026, RG 24/03484
MINUTE N° 26/120 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Copie conforme à : - greffe civil TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
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ca other ca_grenoble n° 24/03484
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/03484
N° RG 24/03484 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNSU N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 23/01329) rendue par le Juge
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ca other ca_orleans n° 24/03484
CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 24/03484
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 [W] Exp +GROSSES le 12 FEVRIER 2026 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Majda REGUI ABL ARRÊT du : 12 FEVRIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03484 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD45
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/03484
TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 24/03484
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/03484 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMC6 AFFAIRE : [H] [L] C/ [D] [W] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Georgina VASILE [Localité 2]) le à Me Georgina VASILE N°2026 CH GENERALISTE A DEMANDE
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ca other ca_bordeaux n° 24/03484
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 24/03484
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03484 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4IH [E] [H] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FO
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ca renvoi ca_orleans n° 24/03484
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 24/03484
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/03484 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD45 Monsieur [T] [Z] Représenté par Me Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS
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ca other ca_aix_provence n° 24/03484
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/03484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/03484 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX4Q Ordonnance n° 2025/M184 S.A.S.U. ASSISTANCE & MONDIAL CONSEIL représentée par son président en exercice représentée par Me Marie-ange PAGANELLI de l'AARPI GUERINOT & PAGANEL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03484
TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/03484
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/03484 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6HY / JAF Cab 7 AFFAIRE : [X] / [T] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Août 2025 Juge aux Affaires Familial
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 24/03484
TJ 14118, 18 août 2025, RG 24/03484
N° du répertoire général : N° RG 24/03484 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7B3 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [N], [V], [X] [H] (adoptant) [F], [G], [S], [M] [W]
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03484
TJ 21231, 16 mai 2025, RG 24/03484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 24/03484 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS3M NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [Y] [I] [P] [G] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03484
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03484
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03484
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/03484
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03484 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGFS JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 [C] [P] C/ S.A. COFIDIS S.A.R.L. ECO-HABITAT.ENR REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DANS LE LITIG
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ca other ca_orleans n° 24/03484
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 24/03484
N° RG 24/03484 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD45 Date de Saisine : 18 Novembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 13 Novembre 2024 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03484
CA Rouen, 8 oct. 2024, RG 24/03484
N° RG 24/03484 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY4Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03484
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/03484
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 66 Acte de saisine du 29 février 2024 RG : N° RG 24/03484 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFDW S.A.S. [3] MP de M. [M] [E] Représentée à l'audience par Me LECLERCQ, substituant Me Cor
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03484
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/03484
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 26 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 24/03484 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVNA Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03484
TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/03484
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03484 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7BW NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LE SEDAF sis [Adresse 1], re
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03484
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Maxime PLANTARD Le ..........................
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03484
CA Montpellier, 6 sept. 2024, RG 24/03484
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/03484 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJRU ORDONNANCE N° APPELANT : M. [F] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARE
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