CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/05014
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Texte de la décision
DESISTEMENT
AFFAIRE PRUD'HOMALE
R.G : N° RG 24/05014 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXQK
S.A.S. AXONE
C/
[N]
APPEL D'UNE DECISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
du 23 Mai 2024
RG : F22/00756
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ORDONNANCE DU 27 Septembre 2024
APPELANTE :
S.A.S. AXONE
[Adresse 5]
[Localité 1]
représentée par Me Axel POULAIN, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME :
[R] [N]
né le 20 Mars 1971 à [Localité 6]
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
*
* *
Attendu que le 19 JUIN 2024, S.A.S. AXONE a interjeté appel d'un jugement rendu le 23 Mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à Monsieur [R] [N] ;
Qu'en l'espèce, S.A.S. AXONE par conclusions de son Conseil, Me Axel POULAIN, avocat au barreau de MARSEILLE en date du 20 Septembre 2024, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 19 JUIN 2024 à l'encontre de la décision rendue le 23 Mai 2024, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ;
Attendu qu'à ce jour, Monsieur [R] [N] , partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;
Attendu que, Monsieur [R] [N] , partie intimée, par courrier de son Conseil, la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, en date du 23 Septembre 2024, accepte ce désistement ;
Attendu que le désistement est donc parfait ;
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,
Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,
Constatons que S.A.S. AXONE se désiste de son appel et que Monsieur [R] [N], partie intimée accepte ce désistement,
Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,
Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état
Mihaela BOGHIU Béatrice REGNIER
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