Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05014
CA Paris, 27 mai 2026, RG 24/05014
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05014 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC32 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 Février 2024 - tribuna
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05014
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 24/05014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me [Localité 2] La DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05014 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KNY N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05014
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/05014
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/00032 DU 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05014 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YJE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [I] née le 14 Avril 1967 [Adresse 7]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05014
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 24/05014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/05014 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQOP N° MINUTE : 25/00177 AFFAIRE [K] [O] [I] C/ [B] [M] épouse [I] DEMANDEUR Monsieur [K] [O] [I] [Adress
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ca other ca_versailles n° 24/05014
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/05014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05014 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV4L AFFAIRE : S.A.S. QUATROHM C/ S.A.R.L. JAC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juil
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ca other ca_douai n° 24/05014
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/05014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/405 N° RG 24/05014 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2RT Jugement (N° 202200364) rendu le 13 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Boulogne sur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05014
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/05014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 28.04.25 pror 23 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Jacq
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05014
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/05014
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/05014 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKVV DEMANDERESSE : La Société MEDOTELS pour le compte de son établissement KORIAN LES SAULES, sis [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON sous le numéro 421
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05014
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/05014
TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/05014
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05014 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQQM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05014
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/05014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/570 Rôle N° RG 24/05014 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM45A S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ [S] [U], [D] [Y] [E] [M] [Z] épouse [Y] Copie exéc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05014
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05014 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05014
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/05014
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/05014 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXQK S.A.S. AXONE C/ [N] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mai 2024 RG : F22/00756 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05014
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/05014
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05014 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJY2 MINUTE n° : 2024/ 457 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Virginie GARCIA GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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