CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03364

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

AFFAIRES SECURITE SOCIALE

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PARTIES EN CAUSE :

[T] [L], représentée par Me [B], avocat au barreau de PARIS

c/

[W] [L] [W] [L] (mineur) est représenté légalement par sa mère Mme [T] [L] [née le 05 août 1982 à [Localité 5] (93), de nationalité française, sans emploi, demeurant au [Adresse 1]]. Aucun conflit d'intérêt entre Mme [T] [L] et son fils mineur [W] [L]. etc...

N° RG 24/03364 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR2V

Sur appel d'un jugement

rendu le 25 Avril 2024

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris

ORDONNANCE DE JONCTION

( n° , 1 page)

Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Fatma Deveci, greffière,

Vu l'article 367 du même code,

M. [W] [L], représenté par sa mère Mme [T] [L], a interjeté du jugement n° RG 20/02892 rendu le 25 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l'opposant à Mme [T] [L], M. [R] [N], M. [C] [N], M.[O] [L], la [3] Paris, la [2].

L'instance a été enregistrée sous le N° RG 24/03342.

Mme [T] [L] a interjeté appel de ce même jugement n° RG 20/02892 rendu le 25 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Paris, dans ce litige l'opposant à M. [W] [L], représenté par sa mère Mme [T] [L], M. [R] [N], M. [C] [N], M. [O] [L], la [3] Paris, la [2].

L'instance a été enregistrée sous le N° RG 24/03364.

Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.

EN CONSÉQUENCE :

ORDONNONS la jonction de l'instance N° RG 24/03364 à celle suivie sous le N° RG 24/03342 la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 4], le 27 septembre 2024

La Greffière, Le Président.