Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03364
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 24/03364
N° RG 24/03364 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNFT N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/00406) rendu par le T
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ca other ca_toulouse n° 24/03364
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03364
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/116 N° RG 24/03364 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRAY MS/EB Décision déférée du 16 Septembre 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (24/00078) D.DROUY-AYRAL [O] [G] C/ CPAM DU TARN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03364
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/03364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/03364 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WJD AFFAIRE : M. [P] [H]( Me Guilhem RIOU) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026
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ca other ca_douai n° 24/03364
CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/03364
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03364 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU6E Jugement (N° 23/06257) rendu le 10 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03364
TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 24/03364
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/ du 06 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/03364 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2SE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [Z] [J] épouse [Y], demeurant [Adresse 4] représentée pa
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ca other ca_amiens n° 24/03364
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/03364
ARRET N° [H] C/ [B] copie exécutoire le 09 septembre 2025 à Me Tany OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03364 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JE25 ORDONNANCE DU TJ HORS JAF, JEX, JLD,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03364
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 24/03364
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03364 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDAT NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Yoël ABITBOL Jugement Rendu le 02 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 2] repr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/03364
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/03364
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/03247 DU 11 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03364 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H6P Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [B] né le 19 Ja
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ca other ca_bordeaux n° 24/03364
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 24/03364
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [G] [H] C/ Maître [Y] [E] -------------------------- N° RG 24/03364 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N33W -------------------------- DU 3 JUIN 2025 --------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03364
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/03364
Minute n°25/0276 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 25 Avril 2025 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : [4] [Adresse 5] représenté par Monsieur [X] [S],
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ca other ca_montpellier n° 24/03364
CA Montpellier, 18 févr. 2025, RG 24/03364
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03364 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJKA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03364
CA Pau, 13 janv. 2025, RG 24/03364
N° 2025/80 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03364 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA2I joint au dossier 23/1488 Monsieur [X] [D] [U] Représentant : Me Virginie JULLIEN de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03364
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/03364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.A.S.U. DENTAL GOOD DEAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique EISENBETH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03364 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D65 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le je
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03364
TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 24/03364
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCSC N° de MINUTE : 24/00793 Monsieur [F] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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ca other ca_versailles n° 24/03364
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/03364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03364 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR3J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juin 2024 Date de saisine : 06 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécutio
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03364
TJ Évry, 6 nov. 2024, RG 24/03364
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03364 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQNC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03364
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/03364
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. CI [Adresse 6] c/ [P] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/03364 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P46E Grosse délivrée à Me AIM Léa Copie dél
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03364
CA Colmar, 28 sept. 2024, RG 24/03364
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03364 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDF N° de minute : 367/24 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Emilie KUSTER, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03364
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03364
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [T] [L], représentée par Me [B], avocat au barreau de PARIS c/ [W] [L] [W] [L] (mineur) est représenté légalement par sa mère Mme [T] [L] [née le 05 août 1982 à [Localité 5] (93), de national
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03364
CA Rouen, 26 sept. 2024, RG 24/03364
N° RG 24/03364 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYTM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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