CA Toulouse, 2 sept. 2024, RG 24/02503

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Tél.: 05 61 33 70 70

Références à rappeler : N° RG 24/02503 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL5C - 1ere Chambre Section 1

Affaire :

S.A.S. LOGIS CONSEIL CONSTRUCTION poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANTE

[R] [T] [B] épouse [K]

Représentée par Me Eric VILLEPINTE, avocat au barreau de TOULOUSE

[Y] [K]

Représenté par Me Eric VILLEPINTE, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A.S. PPG DISTRIBUTION exerçant sous l'enseigne LE COMPTOIR SIGNEURIE GAUTHIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A.R.L. DELCAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

S.A.S. T.C.E. CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

S.A.R.L. MENARD DISTRIBUTION anciennement CD MENUISERIE prise en son établissement secondaire sis à [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

S.A.S. SOCIETE TRAVAUX ET INGENIERIE FORAGE (STIFOR)

prise en son établissement secondaire sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

S.A.S. FER & TENDANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Représentée par Me Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentée par Me Manuel FURET de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A.R.L. JP CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE ISOLATION REMANI AGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

S.A.R.L. JEAN FRANCOIS BOU ARCHITECTURE

Représentée par Me Sylvie ATTAL de la SELAS D'AVOCATS ATCM, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A.S. CLIMAX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

S.A.S. ABM ENERGIE CONSEIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

S.A. MMA IARD

Représentée par Me Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A.S. ISOWECK

Représentée par Me Anne TUXAGUES de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A.S. TECHNISOL FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

INTIMES

Nous, M. DEFIX, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile,

Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 24/02503 et 24/2455 concernent des procédures d'appel portant sur la même décision rendue le 13 Juin 2024, par le TJ de [Localité 5].

PAR CES MOTIFS