Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02503
TJ 86194, 16 juin 2026, RG 24/02503
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02503 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02503
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/02503
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02503 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYSA TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02503 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYSA Jugement du 26 Mai 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02503
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 24/02503
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02503 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4WW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02503
TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 24/02503
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Février 2026 RG : N° RG 24/02503 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETNF N° : 26/00207 DEMANDERESSE : Madame [T] [X] [C] [U] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne DUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02503
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 24/02503
N° RG 24/02503 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6SJ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 54G N° RG 24/02503 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6SJ AFFAIRE : [Z] [D] [N] [Y] C/ SARL MARIN-MONTEILS MENUISERIE SA MMA IARD SA MMA IA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02503
TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/02503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 24/02503 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWGI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (
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ca other ca_rennes n° 24/02503
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/02503
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02503 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXE4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2024 Date de la saisine : 23 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 20 FEVRIER 2024 Décision attaqué
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ca other ca_lyon n° 24/02503
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 24/02503
N° RG 24/02503 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRZ4 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 07 mars 2024 RG : 23/01666 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Janvier 2026 APPELANTE
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ca other ca_versailles n° 24/02503
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02503
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02503 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZQ AFFAIRE : [P] [U] [I] C/ [6] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 02 Août 2024
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/02503
CA Nancy, 22 oct. 2025, RG 24/02503
ARRÊT N° /2025 SS DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02503 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPAC Pole social du TJ de REIMS 21/00546 19 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [B] [I] [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02503
TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 24/02503
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02503 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IHB Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02503 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02503
TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 24/02503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/02503 N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXPP Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [P] [M] [8] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 15 OCTOBRE 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/02503
TJ 76540, 9 oct. 2025, RG 24/02503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 09 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02503 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPYP / GG Affaire : [B] / [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R], [V]
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ca other ca_rouen n° 24/02503
CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 24/02503
N° RG 24/02503 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWWY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00347 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] du 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [5] [
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ca other ca_orleans n° 24/02503
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/02503
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 N° : N° RG 24/02503 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 28], Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 1er Juille
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02503
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/02503
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02503 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5RB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/02503 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5RB DEMANDEUR : M. [G] [F] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant DEFENDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02503
TJ 28085, 30 juin 2025, RG 24/02503
MINUTE N° : 25/318 INTERMEDIATION [8] JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Juin 2025 AFFAIRE : [W] / [A] DOSSIER : N° RG 24/02503 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJBA 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [U] [W] née le [Date naissance 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02503
TJ 83137, 3 juin 2025, RG 24/02503
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 juin 2025 N° RG 24/02503 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTRR Minute N° 25/0198 AFFAIRE : [O] [M] C/ URSSAF PACA COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 avril
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02503
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02503
N° RG 24/02503 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NALG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 24/02503 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NALG Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02503
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02503 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4K7 N° de minute : [G] [N], [W] [N] c/ SCCV [Localité 13] DEMANDEURS Madame [G] [N] [Adresse 7] [Localité 10] et Monsieur [W] [N] [Adresse 7] [Localité 10
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