Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/04941


Vérifier : TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/04941 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/09/2024
Numéro
24/04941
Chambre
Chambre 29 / Proxi fond
Type
Autre
Id
66fae66aeba4cad0b3618d1b

Texte de la décision

1,520 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE SAINT OUEN
[Adresse 3]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77
@ : [Courriel 7]
@ : [Courriel 6]

REFERENCES : N° RG 24/04941 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMSQ

Minute :

DESISTEMENT

DU 10 Septembre 2024

DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 10 Septembre 2024

Sous la présidence de Madame Noémie KERBRAT, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de SAINT-OUEN, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier et en présence de Madame [N] [H], greffier stagiaire ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :
Société SOGEFINANCEMENT, demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS

DEFENDEUR (S) :
Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 29 Mai 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le juge des contentieux de la protection :

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/04941 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMSQ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.