Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/04941 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04941

    TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 24/04941

    20 Février 2026 N° RG 24/04941 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6VL Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.R.L. AMIANTE FRANCE C/ Association ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L’I LE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2cdacdc6046d47a8d378
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04941

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/04941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/04941 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JC4B Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08c2be7f54efd010b0c80
  • ca other ca_paris n° 24/04941

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/04941

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04941 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCUW Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b5757c4e2b05573a1b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/04941

    TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 24/04941

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04941 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJJU MINUTE n° : 2025/ 212 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedd31b848dd6814c60dc1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04941

    CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/04941

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/04941 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVYF AFFAIRE : [X] [G] ... C/ [J] [D] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Juillet 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8bbb5b43e49564643b74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04941

    TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/04941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04941 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43P7 N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0848cc892914c4d7c435
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04941

    CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04941

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04941 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8682a2a1858e05800cf7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04941

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [3] S.C.P. [4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04941 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52QX N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d88bdb4703236dd96398
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04941

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/04941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04941 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI37 N° de MINUTE : 24/01221 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd6df6e7d670bcc8c306
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04941

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/04941

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04941 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMSQ Minute : DESISTEMENT DU 10 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae66aeba4cad0b3618d1b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04941

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/04941

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/04941 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4TX Ordonnance n° 2024/M042 Mme [X] [C] Représentant : Me Thierry-laurent GIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 666000d92bde7b00080c331a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1