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TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/04939


Vérifier : TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/04939 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/09/2024
Numéro
24/04939
Chambre
Chambre 29 / Proxi fond
Type
Autre
Id
66fae66aeba4cad0b3618d37

Texte de la décision

1,558 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE SAINT OUEN
[Adresse 3]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04]
@ : [Courriel 8]
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 24/04939 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMSO

Minute :

DESISTEMENT

DU 10 Septembre 2024

DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 10 Septembre 2024

Sous la présidence de Madame Noémie KERBRAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier et en présence de Madame [W] [R], greffier stagiaire;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :
Société SEMISO, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

DEFENDEUR (S) :
Madame [E] [D] née [O], demeurant [Adresse 5]
non comparante, ni représentée

Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté

Dont la juridiction a été saisi par assignations en date du 23 Mai 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le juge des contentieux de la protection :

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/04939 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMSO;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

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