TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/02398

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE SAINT OUEN
[Adresse 2]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05]
@ : [Courriel 9]
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 24/02398 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAEA

Minute :

DESISTEMENT

DU 10 Septembre 2024

DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 10 Septembre 2024

Sous la présidence de Madame Noémie KERBRAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier et en présence de Madame [U] [N]; greffier stagiaire;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :
S.A. FRANFINANCE, demeurant [Adresse 4]

représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS

DEFENDEUR (S) :
Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 12 Mars 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance afin d’assigner le défendeur à [Localité 8], l’adresse de ce dernier ayant été trouvé entre temps ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le juge des contentieux de la protection :

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02398 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAEA;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président