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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/02398

    TJ 49007, 23 juin 2026, RG 24/02398

    23 Juin 2026 AFFAIRE : [E] [X] C/ [B] [L] N° RG 24/02398 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWNJ Assignation :09 Novembre 2023 Ordonnance de Clôture : 21 Octobre 2025 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUG

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02398

    TJ 10387, 7 mai 2026, RG 24/02398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02398 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FALO / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [R] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7951cdc6046d471ed150
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02398

    TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 24/02398

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. B.E.T. (Bureau d’Étude pour Ingénierie) [N] c/ [E] [F], S.A.R.L. EMLY IMMOBILIER N° 26/ Du 26 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02398 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXE6

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14b0acdc6046d47e48299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02398

    TJ 59122, 12 févr. 2026, RG 24/02398

    R.G. : N° RG 24/02398 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DH6U S.A.S.U. DE LAGE LANDEN [V] C/ [A] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Février 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE DE LAGE LANDEN [V] SASU au capital de 20.34

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  • ca other ca_nimes n° 24/02398

    CA Nimes, 26 janv. 2026, RG 24/02398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02398 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIPP CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 juin 2024 RG :23/00024 [T] C/ Association [8] Grosse délivrée le 26 JAN

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  • ca other ca_caen n° 24/02398

    CA Caen, 14 janv. 2026, RG 24/02398

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02398 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQCB Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043428 Représenté par Me Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 696912c9cdc6046d476a5102
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02398

    TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 24/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 N°: 25/00354 N° RG 24/02398 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA4K _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e536cdc6046d47b96d22
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02398

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 24/02398

    ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02398 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc6575259d001c52544
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02398

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/02398

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02261 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02398 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46RE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [K] né le 25 Mars 1963 à [Adresse 19] [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d64b2ad24aef1618664
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/02398

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 24/02398

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 24/02398 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MG2X AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 3

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e1de8a05cb082b6ea1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02398

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/02398

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02398 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6SA AFFAIRE : S.A.S. CARME CONSTRUCTION BOURGOGNE C/ S.A.S. AMETIS, S.A.S. IDEO DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c5e7e21a56f624ec920
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02398

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02398 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXGK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL CGAVOCATS la SELARL RACINE [Localité 7] COPIE délivrée le 05/05/2025 au service expertise Rendue le CI

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f915eb387f553b99b8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02398

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/02398 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3HZ N° de minute : Madame [N] [J], Monsieur [T] [E] c/ Madame [V] [X] [I], Monsieur [D] [C], Madame [P] [C], DEMANDEURS Madame [N] [J], Monsieur [T] [E], [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b562a56cbbf92963468
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02398

    TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 24/02398

    SG LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/02398 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M54R SCCV LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE (RCS [Localité 2] n°440 242 469) C/ [C] [H] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 681128fd2a56cbbf92962586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02398

    TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 24/02398

    N°Minute:25/00984 N° RG 24/02398 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKXL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: Société -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-D

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02398

    CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/02398

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/56 N° RG 24/02398 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR4M Jugement (N° 23/01812) rendu le 25 Avril 2024 par le Juge de l'exécution d'[Localité 4] APPELANTE SAS

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02398

    CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/02398

    12/12/2024 ARRÊT N° N° RG 24/02398 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLK3 EV/IA Décision déférée du 27 Juin 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 20] (23/00123) M.GALLET [V] [U] C/ S.A. [22] S.A. [Adresse 13] S.A. [15] S.A. [18]

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcdcee38a27628189484f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02398

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/02398

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02398 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3KY Décision déférée à la Cour : ordonnance du 08 janvier 20

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  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02398

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [C] [J] N° RG 24/02398 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXPR Minute n° : JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Marie PANNETIER, Juge, Audrey CABROL, Juge, et

    Lire la décision → Vérifier la source 673675db944f91b65d3b1738
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02398

    TJ Lille, 9 nov. 2024, RG 24/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02398 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6732558666097ae60e2584fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1