TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/01343
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 4]
[Localité 7]
N° RG 23/01343 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHFX
Minute n° :
Notification par lettre simple le
Une copie certifiée conforme à :
[R] [W]
SAAJES
MDMPH [Localité 9]
Me Catherine ROBIN
vestiaire : 552
Une copie certifiée conforme au dossier
ORDONNANCE DE RADIATION DU 24 Septembre 2024 (Article 381 du code de procédure civile )
Audience publique du : 24 septembre 2024
Acte de saisine de la juridiction : 29/03/2023
Objet du recours : Rejet demande d’orientation vers un établissement ou service médico-social confirmé par RAPO (Décision explicite CDAPH du 12/10/2022)
partie demanderesse
Monsieur [R] [W]
[Adresse 3]
[Localité 6]
non comparant
Me Catherine ROBIN
avocat au barreau de LYON
non comparante
SAAJES
[Adresse 2]
[Localité 5]
non représenté
partie défenderesse
MDMPH [Localité 9]
Direction Métropole de Lyon
[Adresse 1]
[Localité 8]
représentée par madame [E] [B] munie d’un pouvoir
Composition du tribunal
Présidente : Justine AUBRIOT
Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES
Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET
Greffière : Sophie PONTVIENNE
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 381 du Code de procédure civile,
Monsieur [R] [W] n’a ni comparu, ni excusé son absence sachant que la lettre de convocation qui lui a été envoyée par le greffe de la juridiction ainsi qu’à ses représentants, l’invitait à comparaître en personne afin de bénéficier, le cas échéant, d’une consultation clinique à l'audience.
PAR CES MOTIFS
ORDONNE la radiation du recours et le retrait de l’affaire du rôle,
DIT qu’en application de l’article 383 du Code de procédure civile alinéa 2, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l’affaire peut être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation, à la demande d’une des parties.
Ordonnance prononcée le 24 Septembre 2024 dont la minute a été signée par la présidente et la greffière.
Sophie PONTVIENNE
Greffiere
Justine AUBRIOT
Présidente
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