TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 22/01242
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 3]
[Localité 5]
N° RG 22/01242 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6RK
Minute n° :
Notification par lettre simple le
Une copie certifiée conforme à :
[Z] [V]
MDMPH [Localité 7]
Me Clémence RICHARD
vestiaire 213
Une copie certifiée conforme au dossier
ORDONNANCE DE RADIATION DU 24 Septembre 2024
(Article 381 du code de procédure civile )
Audience publique du : 24 septembre 2024
Acte de saisine de la juridiction : 14/06/2022
Objet du recours : Décision CDAPH du 13/04/2022 : rejet AAH.
partie demanderesse
Madame [Z] [V]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante représentée par Maître Clémence RICHARD, avocate
au barreau de LYON
bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2022/017819
du 19/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON
partie défenderesse
MDMPH [Localité 7]
Direction Métropole de [Localité 7]
[Adresse 1]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée
Composition du tribunal
Présidente : Justine AUBRIOT
Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES
Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET
Greffière : Sophie PONTVIENNE
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 381 du Code de procédure civile,
Madame [Z] [V] n’a ni comparu, ni excusé son absence,
Lors de l’audience du 24 septembre 2024, Maître Clémence RICHARD, a indiqué que Madame [Z] [V] se trouvait à l’étranger et ne pas connaître la date de son retour en France,
PAR CES MOTIFS
ORDONNE la radiation du recours et le retrait de l’affaire du rôle,
DIT qu’en application de l’article 383 du Code de procédure civile alinéa 2, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l’affaire peut être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation, à la demande d’une des parties.
Ordonnance prononcée le 24 Septembre 2024 dont la minute a été signée par la présidente et la greffière.
Sophie PONTVIENNE
Greffière
Justine AUBRIOT
Présidente
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