TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 20/00560
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Chambre 3 cab 03 D
N° RG 20/00560 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UU4Z
Jugement du 26 Septembre 2024
Révocation d’ordonnance de clôture
N° de minute
Notifié le :
Expédition à :
Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971
Me Alexandra GOUMOT-NEYMON - 1431
Maître Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMA AVOCATS - 1287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 26 Septembre 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant,
Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Janvier 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Septembre 2024 devant :
Marc-Emmanuel GOUNOT, Président,
siégeant en formation Juge Unique,
Assisté de Patricia BRUNON, Greffier,
Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :
DEMANDERESSES
S.C.I. RHP,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5]
représentée par Me Alexandra GOUMOT-NEYMON, avocat au barreau de LYON
S.C.I. RON 18,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5]
représentée par Me Alexandra GOUMOT-NEYMON, avocat au barreau de LYON
DEFENDEURS
Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 11] situé [Adresse 9], [Adresse 8] et [Adresse 1] [Localité 7], représenté par son syndic en exercice la SAS IMMO DE FRANCE RHONE-ALPES, domicilié : chez IMMO DE FRANCE RHONE-ALPES,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4]
représenté par Maître Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMA AVOCATS, avocats au barreau de LYON
S.A.S. IMMO DE FRANCE RHÔNE ALPES,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Adresse 10] - [Localité 6]
représentée par Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile,
Vu l’ordonnance de clôture en date du 22 Janvier 2024,
Vu la demande de révocation de l’ordonnance de clôture présentée par Me Alexandra GOUMOT-NEYMON à l’audience de ce jour,
Attendu que le motif invoqué constitue une cause légitime de réouverture des débats et de renvoi à la mise en état pour les conclusions du demandeur ;
Attendu qu’il apparaît d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire,
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 22 Janvier 2024 ;
RENVOIE à une audience de mise en état du Lundi 27 Janvier 2025 pour les conclusions du défendeur ;
RAPPELLE que les conclusions et messages notifiés par RPVA devront l’être au plus tard le 22 Janvier 2025 à minuit, à peine de rejet ;
RÉSERVE les dépens.
Prononcé à ladite audience,
En foi de quoi le présent jugement a été signé par Marc-Emmanuel GOUNOT, Président, et Patricia BRUNON, Greffier présent lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
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