Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/00560
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 20/00560
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/00560 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FBQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, dont le siège social est sis [A
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ca other ca_aix_provence n° 20/00560
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 20/00560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 Rôle N° RG 20/00560 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNYF SARL LE PANIER DES BONS SENS C/ Société JP ELECTROFROID [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2025 à : Me Soph
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/00560
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 20/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/00560 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UU4Z Notifiée le : Expédition à : Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Me Alexandra GOUMOT-NEYMON - 1431 Maître [C] [T] de la SELARL PRIMA AVOCATS - 1287
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ca other ca_nimes n° 20/00560
CA Nimes, 3 déc. 2024, RG 20/00560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00560 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUV6 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 20 janvier 2020 RG :F 18/00061 [C] C/ Société MECELEC COMPOSITES Grosse d
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00560
TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 20/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/00560 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UU4Z Jugement du 26 Septembre 2024 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié le : Expédition à : Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Me Alexandra G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00560
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 20/00560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 74 Rôle N° RG 20/00560 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNYF SARL LE PANIER DES BONS SENS C/ Société JP ELECTROFROID [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERGEOT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00560
CA Pau, 18 juill. 2023, RG 20/00560
N°23/2544 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 20/00560 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQCA 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'inst
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 20/00560
CA Amiens, 17 janv. 2023, RG 20/00560
ARRET N°71 [I] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 20/00560 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUGS - N° registre 1ère instance : 19/02606 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00560
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mai 2022, RG 20/00560
AFFAIRE : N° RG 20/00560 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FLGK Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 04 Mars 2020, rg n° 19/01857 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE :
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