TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/03017

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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9ème chambre 2ème section

N° RG 24/03017 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4DO6

N° MINUTE :

ORDONNANCE
rendue le 10 Septembre 2024

DEMANDEURS

S.C.I. NOVAX
[Adresse 10]
[Localité 2]
représentée par Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0793

Monsieur [P] [G] [E]
[Adresse 5]
[Localité 3]
représenté par Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0793

Monsieur [M] [V]
[Adresse 4]
[Localité 7]
représenté par Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0793

DÉFENDERESSES

S.A. BPIFRANCE
[Adresse 1]
[Localité 9]
représentée par Maître Jacques TORIEL de la SCP TORIEL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0306

S.A. FINAMUR
[Adresse 6]
[Localité 8]
représentée par Maître Jacques TORIEL de la SCP TORIEL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0306

Nous M. MALFRE, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière.

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu les assignations des 19 et 20 février 2024, délivrées par la SCI NOVAX et MM. [E] et [V], à l'encontre des sociétés BPI FRANCE et FINAMUR ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la SCI NOVAX et de MM. [E] et [V], en date du 14 juillet 2024 ;

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par les sociétés BPI FRANCE et FINAMUR, en date du 16 juillet 2024 ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.

SUR CE

Il convient de donner acte à la SCI NOVAX et à MM. [E] et [V] de leur désistement d'instance et d'action, accepté par les défenderesses.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS