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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03017
TJ 31555, 30 juin 2026, RG 24/03017
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03017 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJH NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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ca other ca_caen n° 24/03017
CA Caen, 25 juin 2026, RG 24/03017
AFFAIRE : N° RG 24/03017 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRP4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 26 Novembre 2024 - RG n° 24/00085 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 24/03017
TJ 88160, 23 juin 2026, RG 24/03017
AFFAIRE RG N° N° RG 24/03017 - N° Portalis DB3L-W-B7I-E4VI MINUTE : 26/00081 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES [R] [L], [K] [L]/ [T] [N] A l'audience publique du Tribunal de proxim
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03017
TJ 21231, 28 mai 2026, RG 24/03017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/03017 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRMY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [F] [Q] [T] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Sous curatelle renforcée de Madame [I] [M] selon
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03017
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 24/03017
DATE DU JUGEMENT: 19 Janvier 2026 RG N° RG 24/03017 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4NN / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [G] [K] épouse [O] C / [V] [M] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03017
TJ 06088, 19 janv. 2026, RG 24/03017
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [C] [P] c/ S.A. PACIFICA, Mutuelle MGEN MINUTE N° 2026/30 Du 19 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03017 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZTH Grosse délivrée à SELARL
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ca other ca_rouen n° 24/03017
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/03017
N° RG 24/03017 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXZN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-1714 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Rouen du 21 juin 2024 APPELANT : Monsieur [F] [L] [N] né le 18 Mars 19
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 24/03017
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/03017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 13] [Localité 3] N° RG 24/03017 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDA2 Minute: 124/2025 NAC : 48A Jugement du : 28 novembre 2025 [Z] [H] Contre Société [20] Société [22] [Localité 24] [17] Compagnie d'assurance [16] Société [23] [Localité 24] Société [1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03017
TJ 14118, 28 juill. 2025, RG 24/03017
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03017 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I336 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [B] [X] [I] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 10]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03017
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 24/03017
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 25 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 19 juin 2025 Requête n° : N° RG 24/03017 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z33A PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Z] [P] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] compara
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ca other ca_toulouse n° 24/03017
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 24/03017
10/06/2025 ARRÊT N° N° RG 24/03017 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOPO IMM AC Décision déférée du 09 Août 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 24/00758) M LOUIS S.A.R.L. GROUPEMENT HOVAKIMIAN C/ Association ASSOCIATION TRADLIBRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/03017
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/03017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 24/03017 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RJ3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [P] N° minute : Grosse le à M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03017
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03017
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT 1 rue du Scorff CS 54221 35042 RENNES
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ca other ca_montpellier n° 24/03017
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 24/03017
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/03017 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QITF Dont jonction venan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03017
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/03017
Du 25 mars 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03017 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ7C Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [Z] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : - Maître William MAXWELL Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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ca other ca_douai n° 24/03017
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/03017
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03017 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT7T Jugement (N° 2024005580) rendu le 03 juin 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03017
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03017
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03017 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5FB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2024-Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03017
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/03017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03017 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DO6 N° MINUTE : ORDONNANCE rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDEURS S.C.I. NOVAX [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03017
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL AL-TITUDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/03017 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KYG N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03017
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03017 - N° Portalis
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