TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/03682

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Sophie BILSKI CERVIER
Madame [Y] [D]
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 23/03682 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2EQ

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 25 septembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 4]; [Adresse 2], dont le siège social est sis Rep/son syndic le Cabinet CAZALIERES - [Adresse 1]
représentée par Me Sophie BILSKI CERVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0093

à
Madame [Y] [D], demeurant [Adresse 3]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 avril 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courier en date du 24 septembre 2024 s’est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que les défendeurs ont accepté le désistement et déclare le désistement parfait.

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 septembre 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Le greffier Le président