Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03682
CA Colmar, 3 févr. 2026, RG 23/03682
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A RG N° : N° RG 23/03682 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFIF Minute n° 75/2026 APPELANTS M. [R] [T] Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR Mme [C] [G] épouse [T] Représentée par Me Pégah HOSSEINI S
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ca other ca_grenoble n° 23/03682
CA Grenoble, 6 janv. 2026, RG 23/03682
C1 N° RG 23/03682 N° Portalis DBVM-V-B7H-L75R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN Me Manuella GUERRE-DELGRANGE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03682
TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 23/03682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03682 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQNU NAC : 38B JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [L] Prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 2] Rep/
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 23/03682
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 23/03682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 01 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/03682 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HHD AFFAIRE : Mme [P] [S] épouse [V] et autres (Me Yannick LE LANDAIS) C/ M. [X] [H] [N] [S] (Me Savéria LAMOUREUX de l’AARPI [15]) DÉBATS :
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ca other ca_toulouse n° 23/03682
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 23/03682
11/06/2025 ARRÊT N° 25/ 255 N° RG 23/03682 N° Portalis DBVI-V-B7H-PY2T SL - SC Décision déférée du 29 Septembre 2023 TJ de [Localité 6]- 22/01319 M. RUFFAT CONFIRMATION
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 23/03682
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/03682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03682 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR4Q AFFAIRE : [M] / [U] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [E] [R] [M] née le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/03682
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 23/03682
N° RG 23/03682 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXOD 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 74C N° RG 23/03682 N° Portalis DBX6-W-B7H-XXOD Minute n°2025/ AFFAIRE : [E] [O] C/ [Z] [J] [Y] le : à Me Jean-Marc DU
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ca other ca_versailles n° 23/03682
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 23/03682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 23/03682 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4UO AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [H] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2023 par le Tr
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ca other ca_rouen n° 23/03682
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 23/03682
N° RG 23/03682 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP6E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 25 Août 2023 APPELANT : Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03682
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/03682
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°25/00740 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03682 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35OC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 3] - DRRTI [Adresse 5] [Adresse 5] R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03682
TJ 69123, 7 janv. 2025, RG 23/03682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/03682 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4F2 Jugement du 07 Janvier 2025 N° de minute Affaire : S.C.I. DES ALIZES C/ S.E.L.A.R.L. [G] [J] Agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société COMPAGNIE FINANCIERE DE PA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03682
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/03682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER Madame [Y] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03682 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2EQ N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 25 s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03682
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/03682
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03682 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSTM Minute : 24/00434 S.A. FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, ve
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03682
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 23/03682
ARRET N° [S] C/ [9] POLE DE RECOUV SPEC MEURTHE ET MOSELLE [12] VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03682
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/03682
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03682 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4VJ Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03682
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/03682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03682 - N° Portal
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