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TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/03333


Vérifier : TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/03333 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/09/2024
Numéro
24/03333
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
66faec0feba4cad0b3639304

Texte de la décision

1,313 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/03333 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DWJ

N° MINUTE : 2024/66

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 20 septembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [P] [R], demeurant [Adresse 2]
comparante

à
Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 1]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 juin 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 20 septembre 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier

Le greffier Le président

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