Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/03333
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 24/03333
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/03333 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWLD AFFAIRE : [J] [O] épouse [S] [E] [H] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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ca other ca_grenoble n° 24/03333
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03333 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNBX C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00669) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence
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ca other ca_orleans n° 24/03333
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 24/03333
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP BRILLATZ-CHALOPIN la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du 11 JUIN 2026 N° : 124 - 26 N° RG 24/03333 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDTB DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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ca other ca_paris n° 24/03333
CA Paris, 4 juin 2026, RG 24/03333
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03333 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6AX Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 24/03333
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03333
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/115 N° RG 24/03333 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQYU MS/EB Décision déférée du 24 Juillet 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/1064) C.LERMIGNY Société [1] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca other ca_nimes n° 24/03333
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 24/03333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03333 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLRI GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 26 septembre 2024 RG :22/00540 [H] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 17 M
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ca other ca_pau n° 24/03333
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 24/03333
N° 25/3454 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/03333 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAWP APPELANTE S.C.I. FATO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/03333
TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 24/03333
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 RÔLE : N° RG 24/03333 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLXE AFFAIRE : [D] [V] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BDR GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Olivia SETBON DRFP PACA BDR COPIE(S)délivrée(s) le à Me Oli
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tj Réouverture des débats tj35238 n° 24/03333
TJ 35238, 22 sept. 2025, RG 24/03333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 22 Septembre 2025 2ème Chambre civile 58H N° RG 24/03333 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5QD AFFAIRE : [E] [L] [B] [M] C/ S.A. ALLIANZ VIE, S.A. ALLIANZ IARD copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/03333
TJ 72181, 21 août 2025, RG 24/03333
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 24/03333 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKTV JUGEMENT DU : 21 Août 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 21 Août 2025 Requérant : Monsieur [Z] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/03333
TJ 80021, 26 mai 2025, RG 24/03333
JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] C/ [T] Répertoire Général N° RG 24/03333 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDIW Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Exp
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ca other ca_nimes n° 24/03333
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 24/03333
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/03333 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLRI Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section CO, décision attaquée en date du 26 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/005
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03333
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/03333
Min N° 25/00427 N° RG 24/03333 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT5V S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ Mme [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fr
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ca other ca_aix_provence n° 24/03333
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/03333
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 N° 2025/88 Rôle N° RG 24/03333 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJX [C] [F] C/ [I] [M] [H] [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-claire AUNE-BRANCALEONI Me Sa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03333
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 24/03333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03333 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/27 AFFAIRE N° RG 24/03333 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZOU NAC : 20L - Art. 1107 CP
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/03333
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/03333
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03333 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJH2 Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03333
TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/03333
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Olivier CONSTANT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03333 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSA2 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciair
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ca other ca_rennes n° 24/03333
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 24/03333
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°461 N° RG 24/03333 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DG S.A.S. CHALLANCIN PRÉVENTION ET SÉCURITÉ C/ M. [V] [T] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 01/03/2021 - RG F 19/01117 Confirmation Copie exécutoir
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03333
TJ Évry, 4 nov. 2024, RG 24/03333
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03330 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQD7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03333
CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 24/03333
N° RG 24/03333 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYQ6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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