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TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 21/09623


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Date
26/09/2024
Numéro
21/09623
Chambre
1/1/2 resp profess du drt
Type
Autre
Id
66faec11eba4cad0b3639375

Texte de la décision

2,043 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

1/1/2 resp profess du drt

N° RG 21/09623 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3VL

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 26 Septembre 2024

DEMANDEURS

Monsieur [K] [B]
[Adresse 6]
[Localité 5]

Madame [Z] [C] épouse [B]
[Adresse 6]
[Localité 5]

Monsieur [U] [B]
[Adresse 4]
[Localité 5]

Madame [I] [N] épouse [B]
[Adresse 4]
[Localité 5]

S.A.S. LE GRAND MONARQUE
[Adresse 3]
[Localité 5]

Représentés par Me Smaïn GUENNAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0135

DÉFENDERESSES

S.E.L.A.R.L. FRANCOIS, CLEACH & ASSOCIES RCS n°347 447 153
[Adresse 1]
[Adresse 1]

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[Adresse 2]
[Adresse 2]

Représentées par Me Antoine BEAUQUIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0001

Nous Madame MESSAS, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 17 Juin 2021 par Monsieur [K] [B], Madame [Z] [C] épouse [B], Monsieur [U] [B], Madame [I] [N] épouse [B], S.A.S. LE GRAND MONARQUE ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 septembre 2024 Monsieur [K] [B], Madame [Z] [C] épouse [B], Monsieur [U] [B], Madame [I] [N] épouse [B], S.A.S. LE GRAND MONARQUE se désistent de l’instance engagée.

La S.E.L.A.R.L. FRANCOIS, CLEACH & ASSOCIES RCS n°347 447 153 et la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par Monsieur [K] [B], Madame [Z] [C] épouse [B], Monsieur [U] [B], Madame [I] [N] épouse [B], S.A.S. LE GRAND MONARQUE ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffier Le juge de la mise en état
Marion CHARRIER Valérie MESSAS

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