Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09623
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 21/09623
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 Rôle N° RG 21/09623 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWSC SCI 4M C/ S.A.S. PARCOURS S.A.S. FICI FINANCIÈRE IMMOBILIÈRE COMMERCIALE ET INDUSTR IELLE S.A. AXA FRANCE IARD C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09623
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 21/09623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/09623 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3VL N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 26 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [B] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [Z
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09623
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/09623
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09623 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWF7 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09623
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2022, RG 21/09623
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/09623 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWSC Ordonnance n° 2022/M122 SCI 4M prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée et assistée de Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOC
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