TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 24/00969

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 24/00969 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3DV

N° Minute : 24/00533

Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 19 septembre 2024,

Concernant :

Madame [H] [B]
née le 07 Août 1995 à [Localité 1]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 25 Septembre 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 26 septembre 2024 à :

- Madame [H] [B]
Rep/assistant : Me Manon CALLE, avocat au barreau de l’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 27 septembre 2024 ;

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte du Docteur [J] [Y] en date du 27 septembre 2024 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 27 septembre 2024 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain ;

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [H] [B] compte tenu de la levée des soins sous contrainte dont elle faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS