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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00969
TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 24/00969
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 24/00969 N° Minute : 26/00048 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. FROID 2000 représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00969
TJ 68224, 25 juin 2026, RG 24/00969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX MINUTE n° 26/00006 N° RG 24/00969 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYGF Section 3 PH République Française Au Nom du Peuple Fr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00969
TJ 76540, 25 juin 2026, RG 24/00969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 25 JUIN 2026 AL/SL N° RG 24/00969 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYC6 [Q] [V] représentée par la F.N.A.T.H. C/ MSA HAUTE NORMANDIE Expéditions exécutoires à - [V] [Q] - [X] [W] - MSA Haute Normandie DEMANDEUR Madame [Q] [V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00969
TJ 69264, 16 juin 2026, RG 24/00969
N° RG 24/00969 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYL6 N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Sandr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00969
TJ 72181, 11 juin 2026, RG 24/00969
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Juin 2026 N° RG 24/00969 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICGL DEMANDERESSE Société LECLUSE AUTOMOBILES [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 480 117 662 d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/00969
TJ 57672, 18 mai 2026, RG 24/00969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00969 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYYL MINUTE N° : 2026/275 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [S] agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00969
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/00969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00969 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32U5 N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le mar
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tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 24/00969
TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 24/00969
Minute N° : 26/65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 14 Avril 2026 Dossier N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6MW DEMANDERESSE Madame [P] [Z] [V] [J] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (HAUTE G
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ca other ca_caen n° 24/00969
CA Caen, 2 avr. 2026, RG 24/00969
AFFAIRE :N° RG 24/00969 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 18 Mars 2024 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] RG n° 23/00555 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 APPELANTES : Madame [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00969
TJ 78646, 25 mars 2026, RG 24/00969
Pôle social - N° RG 24/00969 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGAB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme, [O], [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 25 MARS 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 24/00969
TJ 87085, 9 mars 2026, RG 24/00969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDSG MG/AB AFFAIRE [T] [V] [J] C/ [E] [W] [P] [U] _________ [L] [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE
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ca other ca_colmar n° 24/00969
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 24/00969
MINUTE N° 26/124 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_metz n° 24/00969
CA Metz, 10 févr. 2026, RG 24/00969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFMX [X] C/ S.A.S.U. AGRO SERVICE 2000 Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23-000030
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ca other ca_douai n° 24/00969
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/00969
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPAG FB/VDO/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Février 2024 (RG F 21/00002 -section 4 )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00969
TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 24/00969
N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDV4 DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [R] [V] [J] ---------- AVOCATS : la SELARL EXCELEGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sop
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ca other ca_bordeaux n° 24/00969
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 24/00969
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVBB S.A.R.L. [9] c/ [3] Nature de la décision : AU FOND No
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ca other ca_besancon n° 24/00969
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/00969
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZE5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mai 2024 - RG N°23/00139 - T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00969
TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 24/00969
N° RG 24/00969 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYVL Monsieur [I] [W] /c Madame [R] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00969 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYVL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/00969
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/00969
N°Minute: N° RG 24/00969 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PACP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 341722025002161 du 19/03/2025 accordée par le bureau d'a
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ca other ca_pau n° 24/00969
CA Pau, 2 oct. 2025, RG 24/00969
N°25/2702 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZZM Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.S. [4]
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