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TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 23/01403


Vérifier : TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 23/01403 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/09/2024
Numéro
23/01403
Chambre
PPROX_FOND
Type
Autre
Id
66faf7c0eba4cad0b36717ec

Texte de la décision

991 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 4]

N° minute : 1460

Références : R.G N° N° RG 23/01403 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PS2W

JUGEMENT

DU : 27 Septembre 2024

Mme [I] [H] [A] [B] épouse [X]

C/

M. [C] [L] [D]

JUGEMENT

Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 27 Septembre 2024.

DEMANDERESSE:

Madame [I] [H] [A] [B] épouse [X]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 3]
comparante en personne

DEFENDEUR:

Monsieur [C] [L] [D]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection
Greffier : Sophie LASNE, F.F. Greffier

DEBATS :

Audience publique du 27 Juin 2024

JUGEMENT :

Rendu par défaut et en dernier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Sophie LASNE, F.F. Greffier

Copie exécutoire délivrée le :
À : +1CCC à Mme [X]

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