Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01403
CA Toulouse, 16 juin 2026, RG 23/01403
16/06/2026 ARRÊT N°2026/197 N° RG 23/01403 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMLN SM CG Décision déférée du 17 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( ) Madame [F] [G] [K] [O] [J] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT CONFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01403
TJ 13108, 29 mai 2026, RG 23/01403
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01403 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [T] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01403
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 23/01403 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGUF N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 2] C/ S.C.I. [Adresse 2] Copies délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01403
TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 23/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01403 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4AV JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [F] [E] né le 20 juin 2003 à [Localité 6] (Guinée) [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/01403
TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 23/01403
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, sans débats : DIT que l'équité commande de ne pas faire a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01403
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01403 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S4E AFFAIRE : M. [X] [R] (Me [I] [D]) C/ Société CACI LIFE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY Société CACI NON-LIFE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (ayant tous
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 23/01403
TJ 54099, 14 août 2025, RG 23/01403
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/01403 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJ6M JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [A] épouse [J] [Adresse 9] représentée par Me Tiffanie PACIOCCO, avocat au barreau d
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ca other ca_versailles n° 23/01403
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/01403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01403 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4AN AFFAIRE : S.A.S. AXIONE C/ [DW] [EL] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2023 par le Conse
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ca other ca_rouen n° 23/01403
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 23/01403
N° RG 23/01403 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLB4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00861 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 28 Février 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01403
TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 23/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2025 N° RG 23/01403 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUOV N° Minute : 25/00394 AFFAIRE [G] [R] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [G] [R] [Adresse 1] [Lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01403
TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 23/01403
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/01403 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCSO / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [H] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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ca other ca_rennes n° 23/01403
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 23/01403
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°66 N° RG 23/01403 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSHG (Réf 1ère instance : 20/01783) Société CRCAM DU FINISTERE C/ Mme [R] [Y] M. [N] [Y] S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES S.A.R.L. IMPRIMERIE DE L'ATLANTIQUE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01403
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 23/01403
N° RG 23/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SC4Z MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 23/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SC4Z NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BLEUROI à Me Jérôme HORTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI GAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01403
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 23/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1460 Références : R.G N° N° RG 23/01403 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PS2W JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 Mme [I] [H] [A] [B] épouse [X] C/ M. [C] [L] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01403
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/01403
N° RG 23/01403 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYZB N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Florent GIRAULT Me Bénédicte TARAYRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01403
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/01403
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Septembre 2024 N° RG 23/01403 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKVO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 08 Novembre 2021, RG 21/00211 Appelant M. [Y] [C], né le [Date naissance 1] 196
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01403
CA Metz, 11 sept. 2024, RG 23/01403
Arrêt n° 24/00333 11 septembre 2024 --------------------- N° RG 23/01403 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7XS ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 juin 2023 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01403
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/01403
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01403 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALE Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01403 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01403
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01403
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/01403 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWXX AFFAIRE : [E] C/ S.A. AVIVA VIE- SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01403
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/01403
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :2 avril 2024 Requête n° : N° RG 23/01403 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHZ3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne as
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