TJ Meaux, 28 sept. 2024, RG 24/01497
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Texte de la décision
- N° RG 24/01497 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAA
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 24/01497 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAA - M. [X] [J]
Ordonnance du 28 septembre 2024
Minute n°
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6],
agissant par agissant par M. [U] [G] , directeur du grand hôpital de [5]
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 6] :
[Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [X] [J]
né le 05 Mai 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 6],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]
Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Sonja SANTINHO, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 28 septembre 2024 à 16H10,
ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure d’isolement prise à l’encontre de M. [X] [J] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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