Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/01497
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 24/01497
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [I] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL JURICA la SELARL [1] XA ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01497 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAKH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [I] - FORMATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01497
TJ 13055, 2 mars 2026, RG 24/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01497 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LJ6 AFFAIRE : S.A.R.L. CALAREAU (Me David DRIKES) C/ M. [T] [U] époux [Q] [W] (Me Adeline POURCIN) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01497
TJ 97120, 6 févr. 2026, RG 24/01497
N° RG 24/01497 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGS4 DU 06 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [F], [P], [H] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Assess
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01497
TJ 31555, 28 janv. 2026, RG 24/01497
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01497 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWIS AFFAIRE : [R] [M] [F] / [O] [Y] NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01497
TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 24/01497
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 24/01497 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AIY JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [M] [N] C/ [B] [R] [S] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01497
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/01497
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01497 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSKO Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01497 - N° Portalis DB3S
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ca other ca_douai n° 24/01497
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01497
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1246/25 N° RG 24/01497 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVEP CV/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 31 Mai 2024 (RG F22/00068) GROSSE : aux avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/01497
TJ 45208, 10 juill. 2025, RG 24/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame [I] [K] DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01497 - N° Portalis DBYU-W-B7I-C2BO MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 AFFAIRE : [Z], [W] C/ [Y] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEURS : Monsieur [F] [Z] né le 25 Mars 1948 à L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01497
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01497
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/01497 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGT Contentieux de la protection MINUTE N°25/00150 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 S.C.O.P. S.A. ÉVOLÉA C/ [F] [B] Le : copie certifiée conforme délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01497
TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01497 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MN36 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SNCF VOYAGEURS C/ S.A. BPCE
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 24/01497
TJ 94028, 22 mai 2025, RG 24/01497
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01497 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNYL CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : S.A. LOGIAL COOP C/ Syndic. de copro. SDC “VILLA DOLET” SITUÉ 175 À 179, RUE ÉTIENNE DOL ET, À ALFORTVILLE représenté par son syndic, la société PICHET IMMOBILIER SERVICES
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ca other ca_nancy n° 24/01497
CA Nancy, 7 mai 2025, RG 24/01497
ARRÊT N° /2025 SS DU 07 MAI 2025 N° RG 24/01497 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMXF Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 23/14 21 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [O] [V] [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01497
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/01497
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01497 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQD4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/01497 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQD4 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno LASSERI, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01497
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/01497
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01497 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Adrien SOUET, avocat au barreau de POITIERS,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01497
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 24/01497
11/03/2025 N° RG 24/01497 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGF4 Décision déférée - 06 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE -F22/01733 [S] [W] [Z] [V] C/ Etablissement CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE
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ca other ca_caen n° 24/01497
CA Caen, 26 févr. 2025, RG 24/01497
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01497 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOBT Affaire : Monsieur [Z] [F] S.C.I. SCI LES 5 ACRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentés et as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01497
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01497
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01497 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4DY du 21 Février 2025 N° de minute 25/00321 affaire : [F] [R] [H] c/ S.A.S. GALSEN AUTO PIECES, [T] [V] Grosse délivrée à Me MOUHRIZ Expédition délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01497
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2025, RG 24/01497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/01497 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ7M Ordonnance n° 2025/M S.A.S. LAFARGE BETONS représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Loïc GUILLAUME, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01497
TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01497 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW56 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARLIE . RCS NIMES N° 521 128 512. C/ [L] [N] Le Exécutoire délivré à : Copie certifiée conforme délivrée à : AU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01497
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01497 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTD4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00029 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
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