TJ Meaux, 27 sept. 2024, RG 23/05669

- N° RG 23/05669 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLTN
TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de MEAUX Au nom du peuple français

1ère Chambre - Section 7

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 27 SEPTEMBRE 2024

N° RG 23/05669 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLTN
N° de minute : 24/

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Parties :
Adoptant : [L] [B] [E] [D]
Autres parties : [K] [Z] et [R] [C] [V] [Z] épouse [D]

Le tribunal composé de :

Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge
Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge
M. Renaud NOIROT, juge

assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier

hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,

s’est réuni le 27 septembre 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :

M. [L] [B] [E] [D]
né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] (75)
demeurant : [Adresse 2]
[Localité 3]

* * *

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

EN CONSÉQUENCE,

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;

Prononce l'adoption simple de :

[K] [Z], né le [Date naissance 4] deux mil trois à quinze heures et trente et une minutes à [Localité 5] (75), du sexe masculin, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, étudiant, demeurant : [Adresse 2] ;

- N° RG 23/05669 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLTN
Par

[L] [B] [E] [D], né le [Date naissance 1] mil neuf cent soixante douze à six heures vingt cinq minutes à [Localité 6] (75), du sexe masculin, époux de [R] [C] [V] [Z], vendeur, demeurant : [Adresse 2] ;

Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 06 octobre 2023 ;

Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ;

Vu le consentement de l’adopté à son changement de nom ;

Dit que l’adopté prendra le nom de : [D] [Z]
1ère partie : [D] 2nde partie : [Z]

Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de l’acte de naissance de l’adopté  : [K] [Z], né le [Date naissance 4] deux mil trois à quinze heures et trente et une minutes à [Localité 5] (75) ;

Dit que le présent jugement sera notifié à :

- [L] [B] [E] [D]
- [K] [Z]

En foi de quoi le présent jugement a été signé par :

Le greffier La présidente