Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05669
TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 23/05669
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2026 N° RG 23/05669 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSTH DEMANDEURS : Monsieur [W] [T] [L], né 13 mars 1970 à [Localité 1], de nationalité française, chef d’entreprise, demeurant [Adresse 1]. représenté par Me Ondine
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ca other ca_aix_provence n° 23/05669
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 23/05669
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/05669 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEWE Ordonnance n° 2025/M S.C.I. LA PALOTIERE représentée par Me Aurélia FARINE de la SA EXPANSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Isabelle ZULIAN, avo
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 23/05669
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 23/05669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Avril 2025 N N° RG 23/05669 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YS4Q N° Minute : AFFAIRE [K] [I] C/ [M] [X], [W] [X], S.C.I. OCTOPUSSY, [Y] [A] [Z] [J] [G], [H] [B] [D] [L] [F] Copies délivrées le
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ca other ca_montpellier n° 23/05669
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/05669
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2025 N° RG 23/05669 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAWK CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 17 octobre 2023 du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de [Localité 6] N°
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05669
TJ Meaux, 27 sept. 2024, RG 23/05669
- N° RG 23/05669 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLTN TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05669 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLTN N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05669
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05669 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XO2 N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05669
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/05669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05669 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWO2 N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 0
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05669
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 23/05669
1ère Chambre ARRÊT N°126 N° RG 23/05669 N° Portalis DBVL-V-B7H-UEUG M. [A] [F] C/ M. [G] [D] [M] [I] M. [Y] [I] M. [J] [L] [I] Mme [W] [O] Mme [Z] [O] épouse [T] M. [X] [N] [C] [O] Mme [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05669
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/05669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me KARAMANI-PELACUER Le ................................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05669
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/05669
DATE DU JUGEMENT: 09 Janvier 2024 RG N° RG 23/05669 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X676 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [X] [F] C / [S] [B] épouse [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05669
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/05669
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/05669 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLHN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2023 Date de saisine : 30 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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