TJ Évreux, 22 août 2024, RG 24/00077
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL
CONTENTIEUX GENERAL
MINUTE N° :
RG N° : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTIK
NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
JUGEMENT DU 22 Août 2024
DEMANDEUR(S)
Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Thierry LEVESQUES, avocat au barreau de ROUEN
DÉFENDEUR(S)
CPAM, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par M. [U] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial
PARTIE INTERVENANTE
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
PRESIDENT : Pauline MALLET, magistrat
ASSESSEURS : Nasser IGHZERNALI
Claude HEMERY
GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Adeline BAUX
DÉBATS :
En audience publique du 06 Juin 2024
JUGEMENT :
Prononcé par mise à disposition au greffe par application de l’article 453 du code de procédure civile, contradictoirement/réputé contradictoire, en premier/dernier ressort.
Copie délivrée aux parties le :
Copie exécutoire délivrée le :
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